Arrêté n° 1988-R-1250

Le 30 décembre 1988

Référence n° 39537.355

ATTENDU que l'Office national des transports (ci-après l'Office) a adopté toutes les recommandations du rapport présenté par M. R.G. Learn, responsable de l'enquête sur les causes et les circonstances de l'accident susmentionné.

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

1) que VIA RAIL s'assure que tous les employés chargés de faire circuler les trains suivant la méthode de commande par ordre de marche reçoivent la formation voulue et aient une connaissance pratique des règles applicables;

2) que, dans un délai de 90 jours, VIA RAIL fournisse à l'Office la description du programme de formation visé au point 1 du présent arrêté, ainsi que des précisions sur la catégorie professionnelle et le lieu de travail de chaque employé participant au programme de formation;

3) que, dans un délai de 15 jours, VIA RAIL explique aux employés visés l'importance de signer le cahier de présence, et qu'il les informe des mesures disciplinaires prévues pour les cas d'inobservation ou de fausse déclaration;

4) que VIA RAIL vérifie si les équipes de train signent le cahier de présence, et qu'il prenne les mesures nécessaires pour que ce soit fait;

5) que VIA RAIL étudie les problèmes de porte des trains LRC, qui ont été signalés dans le rapport d'accident soumis suivant l'article 226, et qu'il fournisse à l'Office, dans un délai de 90 jours, des précisions sur les mesures correctives prises;

6) que, dans un délai de 90 jours, VIA RAIL fournisse à l'Office le programme et le calendrier des travaux suivants :

a) la fixation plus solide des extincteurs d'incendie dans toutes les locomotives LRC;

b) la fixation des trousses de signalisation dans toutes les locomotives LRC;

c) le remplacement ou la réparation des réfrigérateurs électriques dans toutes les locomotives LRC;

d) la réfection des dispositifs de verrouillage du panneau d'inspection du plafond dans toutes les voitures LRC;

e) la réfection des dispositifs de verrouillage des portes d'office dans toutes les voitures LRC;

f) le remplacement des lourds chariots de SDT par des chariots moins lourds et moins encombrants;

g) l'évaluation de la qualité des dispositifs d'arrêt des locomotives LRC;

7) que VIA RAIL s'assure que le matériel de lecture n'ayant aucun rapport avec la circulation des trains est interdit dans les locomotives actives;

8) que VIA RAIL s'assure que les dispositifs d'horloge des consignateurs d'événements sont réglés à l'heure du Conseil national de recherche;

9) que, dans un délai de 90 jours, VIA RAIL fournisse à l'Office des précisions sur les mesures prises en vue de l'application des points 3, 4, 7 et 8 du présent arrêté.