Arrêté n° 1988-R-133
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
- reconstruire et élargir les approches du croisement,
- élargir la surface du croisement, et
- déplacer et réviser les dispositifs de protection
au croisement du chemin Westdowne et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Ladysmith, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 57,10 de la subdivision Victoria, comme il est indiqué sur le dessin n° R6-74-50, révision A, du 13 novembre 1987, versé au dossier de l'Office.
Référence n° 27073.338
ATTENDU que l'ordonnance n° WDR1988-001 du 8 janvier 1988 n'est pas conforme aux dispositions transitoires du paragraphe 272(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, ch. 34.
APRÈS étude de l'affaire,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, est par les présentes annulée.
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