Arrêté n° 1988-R-159
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, autorisant le ministère des Transports du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à construire un passage à niveau au croisement de la route principale Gander et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Gander, dans la province de Terre-Neuve, au point milliaire 214,78 de la subdivision Clarenville.
Référence no 46089.298
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, est modifiée par la suppression des mots et des chiffres "révisé le 25 novembre 1983" à l'intitulé et leur remplacement par les mots et les chiffres "révisé au 28 avril 1986".
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