Arrêté n° 1988-R-176

le 31 mars 1988

le 31 mars 1988

RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3, rang 1, à l'ouest du principal méridien, dans la province du Manitoba, ledit pont ayant été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance no R-41026 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 août 1987; et

RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de lever les restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance. Référence no 50099.26

ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
  2. Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance no R-41026 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 août 1987, sont par les présentes annulées.
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