Arrêté n° 1988-R-185
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, concernant l'installation de feux d'avertissement au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 113, dans la ville de Chibougamau, dans la province de Québec, au point milliaire 191,13 de la subdivision Chapais.
Référence no 45084.23
ATTENDU que l'article 2 de ladite ordonnance exigeait que la compagnie de chemin de fer termine l'installation des circuits de priorité afin d'activer lesdits feux d'avertissement dans les six mois de la date de ladite ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer; et
ATTENDU que la compagnie de chemin de fer a déposé une demande en vue de proroger le délai pour l'achèvement desdits travaux. APRÈS lecture des pièces déposées et avec le consentement du ministère des Transports de la province de Québec,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, est modifiée par la suppression, à l'article 2, des mots "Dans les six mois" et leur remplacement par les mots "Dans les huit mois".
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