Arrêté n° 1988-R-195
le 5 avril 1988
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, soit levée audit croisement, à moins que ne s'y produise, après la date de l'accident mentionné dans l'intitulé du présent arrêté, un accident de la nature de celui qui est décrit audit paragraphe de la Loi.
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