Arrêté n° 1988-R-209

le 8 avril 1988

le 8 avril 1988

RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement de la travée en béton située sous le passage supérieur permettant à la route transcanadienne (pont Port Mann no 1614) de franchir l'emprise et les voies ferrées de sa gare de triage Thornton, dans le district de Surrey, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 114,40 de la subdivision Yale, ledit prolongement ayant été construit en vertu des dispositions de l'ordonnance no R-39187 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 mars 1986, telle que modifiée par l'ordonnance no R-39362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 mai 1986.

Référence no 48848


APRÈS lecture des pièces déposées et avec l'assurance que les arrêtés et directives de l'Office ont été exécutés et que ledit prolongement peut être utilisé sans danger pour le public,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Le demandeur est autorisé à faire circuler ses trains sur ledit prolongement.

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