Arrêté n° 1988-R-239
le 28 avril 1988
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-347 de la Commission canadienne des transports en date du 31 décembre 1987 qui ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin d'accès menant au village de Fairlight, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 83,05 de la subdivision Cromer.
Référence n° 27467.608
APRÈS étude de la question,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance n° WDR1987-347 de la Commisison canadienne des transports en date du 31 décembre 1987 est par la présente annulée.
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