Arrêté n° 1988-R-256
le 22 juin 1988
le 22 juin 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés déposés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 3 de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, tel qu'il est établi dans l'annexe ci-jointe sous réserve des dispositions de ladite loi.
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