Arrêté n° 1988-R-289
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox, au point milliaire 10,70 de la subdivision White Fox, dans le quart sud-est de la section 10, canton 52, rang 15, à l'ouest du deuxième méridien, près de White Fox, dans la province de la Saskatchewan, ledit pont ayant été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance n° R-41178 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 octobre 1987; et
RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de lever les restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance.
Référence n° 44426
ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
- Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance n° R-41178 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 octobre 1987, sont par les présentes annulées.
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