Arrêté n° 1988-R-323
le 19 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit pont ayant été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance n° R-40544 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 avril 1987; et
RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de lever les restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance.
Référence n° 50274.1
ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
- Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance n° R-40544 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 avril 1987, sont par les présentes annulées.
- Date de modification :