Arrêté n° 1988-R-339

le 20 mai 1988

le 20 mai 1988

RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° 56536 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 octobre 1938, et modifiée en vertu des ordonnances nos 91957 et 95936 de la Commission des transports du Canada et R-26190 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 juillet 1957, du 9 octobre 1958 et du 20 janvier 1978, respectivement; et

RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier ladite installation en effectuant de nouveaux travaux de construction et en modifiant les ouvrages en place, comme il est indiqué sur le dessin du demandeur n° 36590, versé au dossier n° 28638.2.170 de l'Office.

Référence n° 28638.2.170

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. Le demandeur est par les présentes autorisé à modifier ladite installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables en effectuant de nouveaux travaux de construction et en modifiant les ouvrages en place, comme il est indiqué sur ledit dessin.
  2. Les modifications à ladite installation devront être effectuées conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° 0-32 du Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C. 1978, ch. 1148.
  3. Dans les trente jours suivant l'achèvement desdits travaux, le demandeur devra en aviser l'Office national des transports.
  4. L'installation, telle que modifiée, devra être entretenue et utilisée conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° 0-32 du Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C. 1978, ch. 1148.
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