Arrêté n° 1988-R-488

le 22 juin 1988

le 22 juin 1988

RELATIF au croisement projeté du chemin Watson au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le canton d'Alberton, dans le district de Rainy River, dans la province d'Ontario, au point milliaire 92,25 de la subdivision Fort Frances, comme il est indiqué sur le plan intitulé "point milliaire 92,25 de la subdivision Fort Frances, canton d'Alberton - le 25 mars 1988", versé au dossier n° 33509 de l'Office.

Référence n° 33509

ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a enlevé le croisement audit endroit sans avoir consulté l'administration routière.

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada devra réinstaller et entretenir ledit croisement à ses frais, comme il est indiqué sur ledit plan.
  2. Ledit croisement devra être construit conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° E-4 du Règlement sur les passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, C.R.C. 1978, c. 1184, sauf en ce que la largeur du croisement déroge audit Règlement.
Revenir à décisions
Date de modification :