Arrêté n° 1988-R-65
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est indiqué sur le plan réglementaire n° B-14-59 révisé du 24 mai 1968.
Référence n° 3421.4
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a effectué les travaux sans autorisation de l'Office;
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a maintenant déposé les renseignements détaillés des travaux qui ont été effectués; et
ATTENDU que l'Office est convaincu que l'exécution desdits travaux n'a pas affecté la sécurité du public ou des employés de façon défavorable et lesdits travaux peuvent être utilisés et les trains peuvent y circuler sans danger pour le public ou les employés.
APRÈS lecture des pièces déposées et conformément à l'article 44 de la Loi nationale sur les transports,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les travaux audit endroit sont approuvés et les trains peuvent y être exploités.
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