Arrêté n° 1988-R-707

le 9 août 1988

Le 9 août 1988

RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 2,26 de la subdivision Laggan.

Référence no 27811.1948


APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

L'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, est modifiée par la suppression des chiffres "2,26", et des mots et des chiffres "12 décembre 1986" à l'intitulé de l'ordonnance, et leur remplacement par les chiffres "1,92", et les mots et les chiffres "22 septembre 1987", respectivement.

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