Arrêté n° 1988-R-78
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,7 de la subdivision Carmi de Canadien Pacifique Limitée;
RELATIF à l'ordonnance n° R-13334 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 décembre 1971, approuvant le projet de mise en place du nouveau bureau de 16' x 20' et les installations de stockage en vrac et de transvasement au centre de distribution de liquides inflammables en vrac d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie- Britannique, près du point milliaire 133,7 de la subdivision Carmi de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-16753 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 19 juin 1973, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, près du point milliaire 133,7 de la subdivision Carmi de Canadien Pacifique Limitée.
Référence n° 28638.2.2407
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ne sont plus desservies par la compagnie de chemin de fer et ne sont pas situées sur la propriété de CP étant donné que la propriété a été achetée par Esso.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada et les ordonnances nos R-13334 et R-16753 du Comité des transports par chemin de fer, datées des 20 avril 1960, 30 décembre 1971 et 19 juin 1973, respectivement, sont par les présentes annulées.
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