Arrêté n° 1990-A-11

le 19 janvier 1990

Références n^os M4205-N86-4
M4205-N86-5
M4895-N86-4

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Old Crow (Territoire du Yukon);

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883415, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A;

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883416, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur;

ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-A-345 du 6 novembre 1989, les licences n^os 883414 et 883416 étaient suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.) (ci-après la LTN 1987), et la licence n^o 883415 était suspendue conformément au paragraphe 97(1) de laLTN 1987, puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office un certificat d'assurance valable, et la licenciée était sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date de l'arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler lesdites licences, conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1) de la LTN 1987;

ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'assurance exigé et n'a pas répondu à l'arrêté de justification;

ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os 883414, 883415 et 883416.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les licences n^os 883414 et 883416 sont par les présentes annulées conformément au paragraphe 75(1) de la LTN 1987, et la licence n° 883415 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 97(1) de la LTN 1987.