Arrêté n° 1990-A-163

le 9 mai 1990

Références n^os M4205-W14-4
M4205-W14-5

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wawa/Hawk Junction (Ontario);

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883698, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur;

ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-100 du 16 mars 1990, les licences n^os 883697 et 883698 étaient suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office un certificat d'exploitation valable, et la licenciée était sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date de l'arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler lesdites licences, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux;

ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'exploitation exigé ni répondu à l'arrêté de justification;

ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os 883697 et 883698.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les licences n^os 883697 et 883698 sont par les présentes annulées conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.