Arrêté n° 1990-A-208

le 28 mai 1990

Référence n° M4895-B46-4

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881335, Bluebird Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique;

ET ATTENDU que par lettre recommandée du 6 avril 1990, la licence n° 881335 était suspendue, conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.), et la licenciée était sommée de donner, dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date de la lettre, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n° 881335 conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office un certificat d'assurance valide ou une preuve d'assurabilité;

ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'assurance exigé ni répondu à la lettre susmentionnée;

ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de ladite licence;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 881335.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La licence n° 881335 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.