Arrêté n° 1990-A-331

le 29 juin 1990

Références n^os M4205-C22-4
M4205-C22-5

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Quesnel (Colombie-Britannique);

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883589, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur;

ET ATTENDU que Transports Canada a avisé l'Office que le certificat d'exploitation de la licenciée a été annulé le 19 octobre 1987;

ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences n^os 883588 et 883589 et de sommer la licenciée de donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

1. Les licences n^os 883588 et 883589 sont par les présentes suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).
2. La licenciée est par les présentes sommée de donner, dans les trente (30) jours suivant la date du présent arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Le présent arrêté fait partie intégrante des licences n^os 883588 et 883589 et y demeure annexé tant que ledit arrêté est en vigueur.