Arrêté n° 1998-A-48

le 3 février 1998

Référence n^o M4210/A254-1

Aux termes de la licence n^o 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par la décision n^o 33-A-1997 du 31 janvier 1997, la licence n^o 962295 était suspendue, entre le gel et le dégel de chaque année, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). La décision n^o 33-A-1997 stipulait également que la suspension de la licence n^o 962295 serait levée annuellement à condition que la licenciée réponde aux conditions mentionnées à l'alinéa 61a) de la LTC.

La licenciée a avisé le personnel de l'Office qu'elle exploitera désormais son service sur une base annuelle. L'Office note que la licenciée satisfait aux exigences de l'article 61 de la LTC.

L'Office a étudié l'affaire et a constaté, conformément à l'article 32 de la LTC, qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de la décision n^o 33-A-1997 et que cette dernière devrait être annulée.

Par conséquent, la décision n^o 33-A-1997 est par les présentes annulée.