Arrêté n° 1998-A-5

le 22 janvier 1998

Référence n^o M4212/A419-2

Aux termes de la licence n^o 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Italie et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 1997-A-777 du 30 décembre 1997, la licence n^o 977315 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée était sommée de donner, dans les trente (30) jours suivant la date de l'arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 977315 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 977315 imposée par l'arrêté n^o 1997-A-777 du 30 décembre 1997 n'est plus en vigueur.