Arrêté n° 1998-CTA-108

le 20 mars 1998

Un arrêté a été émis le 13 juillet 2001

le 19 mars 1998

RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.

Référence no S1820/02/97

Conformément à l'article 86, à l'alinéa 137(2)b) et à l'article 170 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office modifie par les présentes les règlements énoncés dans le Règlement correctif visant à modifier certains règlements (Office des transports du Canada) ci-joint.

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