Arrêté n° 2000-A-187
le 30 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 - Swan Aero Inc./Swan Aero 2000 Inc.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000, la licence no 980041 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence no 980041 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.
L'Office note que Swan Aero Inc. a changé son nom à Swan Aero 2000 Inc.
La licenciée détient maintenant un document d'aviation canadien. L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la LTC.
Par conséquent, la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 n'est plus en vigueur.
De plus, une nouvelle licence, portant le numéro 980041, sera délivrée à Swan Aero 2000 Inc.
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