Arrêté n° 2002-A-12

le 4 janvier 2002

Références nos M4212/I32-3-1
M4212/I32-2

Aux termes de la licence n^o 010006, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur (la) (les) route(s) énoncée(s) dans le protocole d'entente relatif au services aériens réguliers conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande, signé le 2 février 2001.

Aux termes de la licence n^o 977268, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Islande et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 2001-A-589 du 18 décembre 2001, les licences n^os 010006 et 977268 étaient suspendues conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences n^os 010006 et 977268 conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée aux sous-alinéas 69(1)a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 010006 et 977268 imposée par l'arrêté n^o 2001-A-589 du 18 décembre 2001 n'est plus en vigueur.