Arrêté n° 2002-A-388

le 20 septembre 2002

Référence n^o M4210/R135-1

Aux termes de la licence n^o 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par l'arrêté n^o 2001-A-416 du 14 septembre 2001, la licence n^o 962123 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Par lettre du 12 septembre 2002, la licenciée a demandé d'annuler sa licence.

L'alinéa 63(2)b) de la LTC dispose que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) peut suspendre ou annuler une licence intérieure sur demande de la licenciée.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la LTC, annule par les présentes la licence n^o 962123.