Arrêté n° 2002-A-390

le 23 septembre 2002

Références n^os M4210/W219-1
M4210/W219-2

Aux termes de la licence n^o 962276, 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 967079, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2002-A-354 du 29 août 2002, les licences n^os 962276 et 967079 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences n^os 962276 et 967079 conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC.

L'Office note que la licenciée a changé son nom à 164061 BC Ltd.

La licenciée détient maintenant un document d'aviation canadien valide. L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 962276 et 967079 imposée par l'arrêté n^o 2002-A-354 du 29 août 2002 n'est plus en vigueur.

De plus, des nouvelle licences, portant les n^os 962276 et 967079, sera délivrée à 164061 BC Ltd.