Arrêté n° 2002-A-461

le 20 novembre 2002

Référence n^o M4211/O52-2

Aux termes de la licence n^o 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 2002-A-455 du 13 novembre 2002, la licence n^o 967667 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 967667 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la conditions mentionnées aux sous-alinéas 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 967667 imposée par l'arrêté n^o 2002-A-455 du 13 novembre 2002 n'est plus en vigueur.