Arrêté n° 2002-A-66

le 11 février 2002

Référence no M4210/A74-2

Aux termes de la licence n^o 977155, Air Canada est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Le 24 janvier 2002, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une requête en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), et ce afin d'être autorisée à exploiter, en plus de son logo et son emblème, des aéronefs portant, en plus de son logo et de son emblème, un logo et un emblème différents des siens.

L'alinéa 18c) du RTA prévoit que :

le licencié n'exploite pas son service international sous un nom autre que celui inscrit sur sa licence, ni ne se présente comme exploitant un tel service sous un autre nom dans sa publicité ou autrement.

Air Canada indique dans sa demande qu'elle entend exploiter en son nom des services aériens à la demande entre le Canada et les États-Unis d'Amérique afin de transporter des équipes sportives et d'autres groupes. En plus du nom et du logo d'Air Canada, la livrée de plusieurs Boeing 737 portera la mention « jetz », comme il est indiqué sur l'illustration déposée à l'appui de la demande. Par conséquent, Air Canada demande l'exemption afin d'être autorisée à exploiter des aéronefs de type Boeing 737 portant la mention « jetz » en plus d'« Air Canada ».

L'Office a examiné attentivement la requête d'Air Canada et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il estime que, dans le cas présent, Air Canada se trouve dans une situation ne rendant pas nécessaire l'application de l'alinéa 18c) du RTA.

Par conséquent, conformément à l'alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office soustrait par les présentes Air Canada à l'application de l'alinéa 18c) du RTA afin de lui permettre d'exploiter un service international à la demande en vue de transporter des équipes sportives et d'autres groupes entre des points au Canada et des points aux États-Unis d'Amérique au moyen d'aéronefs de type Boeing 737 portant la mention « jetz » en plus d'« Air Canada ».

Une copie de cet arrêté doit être conservée à bord des aéronefs et présentée aux autorités étrangères sur demande.