Arrêté n° 2003-A-498

le 22 septembre 2003

Références n^os M4210/S428-1
M4210/S428-2

Aux termes de la licence n^o 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 980079, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2003-A-491 du 18 septembre 2003, les licences n^os 020145 et 980079 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences n^os 020145 et 980079 conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC.

La licenciée détient maintenant un document d'aviation canadien valide. L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 020145 et 980079 imposée par l'arrêté n^o 2003-A-491 du 18 septembre 2003 n'est plus en vigueur.