Arrêté n° 2005-CTA-41

le 1 février 2005

le 1er février 2005

RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.

Référence no L1820/G1-2

Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles générales de l'Office des transports du Canada ci-jointes.

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