Arrêté n° 2006-A-49

le 27 janvier 2006

le 27 janvier 2006

RELATIF à la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 - Chipola Aviation, Inc.

Référence no M4211/C80-2


Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005, la licence no 967256 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la police d'assurance prévue dans le certificat d'assurance de la licenciée au dossier de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) avait été annulée. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence no 967256 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 n'est plus en vigueur.

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