Arrêté n° 2006-A-623

le 22 novembre 2006

Référence n^o M4211/F157-2

Aux termes de la licence n^o 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 2006-A-567 du 26 octobre 2006, la licence n^o 970128 était suspendue conformément à l'alinéa 75(2)a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une déclaration établie conformément à l'annexe II du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA). La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 970128 conformément à l'alinéa 75(2)a) de la LTC.

La licenciée a maintenant déposé l'annexe II. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au paragraphe 15(3) du RTA.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 970128 imposée par l'arrêté n^o 2006-A-567 du 26 octobre 2006 n'est plus en vigueur.