Arrêté n° 2006-A-636

le 30 novembre 2006

Référence n^o M4210/A74-4-43

Aux termes de la licence n^o 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs tout-cargo), conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 9 septembre 2005 (ci-après l'Accord).

La condition n^o 2 de ladite licence prévoit, en partie, ce qui suit :

2. La licenciée peut exploiter ses propres aéronefs aux termes des services convenus, sous réserve des conditions suivantes :

a) pour les services mixtes passagers-marchandises, la fréquence et les routes devront se limiter à :

...

iii) un maximum de cinq vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Beijing jusqu'au 30 mars 2006 et à compter du 31 mars 2006, un maximum de sept vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Beijing; et

iv) à compter du 31 mars 2006, un maximum de quatre vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Shanghai; et

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Le 27 septembre 2006, le ministre des Transports a informé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) que la désignation d'Air Canada est modifiée à compter du 31 mars 2007 et accorde au transporteur l'autorisation d'exploiter 28 vols hebdomadaires dans chaque direction au moyen de ses aéronefs pour des services mixtes passagers-marchandises pour effectuer des vols quotidiens entre Vancouver et Beijing, des vols quotidiens entre Vancouver et Shanghai, des vols quotidiens entre Toronto et Beijing, des vols quotidiens entre Toronto et Shanghai et cinq vols hebdomadaires pour des services tout-cargo entre Toronto et (ou) Calgary et (ou) Vancouver et Shanghai.

L'Office a étudié l'affaire et estime qu'il est indiqué, en conformité avec l'Accord, de modifier la licence n^o 000097. Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifie par les présentes la condition n^o 2a)iii) et a)iv) de la licence n^o 000097 comme suit :

2. La licenciée peut exploiter ses propres aéronefs aux termes des services convenus, sous réserve des conditions suivantes :

a) pour les services mixtes passagers-marchandises, la fréquence et les routes devront se limiter à :

...

iii) un maximum de sept vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Beijing;

iv) un maximum de quatre vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Shanghai jusqu'au 30 mars 2007 et à compter du 31 mars 2007, un maximum de sept vols hebdomadaires dans chaque direction entre Toronto et Shanghai; et

...

Un nouveau document de licence portant le numéro 000097 sera délivré à Air Canada.