Arrêté n° 2008-A-422

le 15 octobre 2008

Référence n^o 4212/Z14-4

Aux termes de la licence n^o 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les routes énoncées dans la clause 1(B)(1) de l'annexe I de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement du Canada paraphé ad referendum le 12 avril 2006.

L'Office des transports du Canada (l'Office) a été avisé de l'annulation de la couverture attestée par le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé au dossier de l'Office a été annulée.

Conformément au sous-alinéa 69(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), la licenciée doit établir à la satisfaction de l'Office qu'elle détient, à l'égard du service, la police d'assurance responsabilité réglementaire.

L'Office a déterminé que, relativement au service, la licenciée ne répond plus à la condition mentionnée au sous-alinéa 69(1)a)(iii) de la LTC.

Le paragraphe 72(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence internationale service régulier lorsqu'il fait une telle détermination.

L'Office estime indiqué en l'espèce de suspendre immédiatement ladite licence et d'accorder à la licenciée trente (30) jours pour donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 72(1) de la LTC, suspend par les présentes la licence n^o 070115.

En outre, la licenciée doit, dans les trente (30) jours suivant la date du présent arrêté, donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence conformément au paragraphe 72(1) de la LTC.

Le présent arrêté est annexé à la licence n^o 070115 et la suspension de la licence demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre de l'Office.