Arrêté n° 2008-A-433
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Ltd. - Licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Aux termes de la licence no 010072, Northern Lights Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 460-A-2007 du 20 septembre 2007, la licence no 010072 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de la décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.
À ce jour, la licenciée n'a pas déposé une demande en vue de rétablir ladite licence et l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que, relativement au service, la licenciée ne répond pas aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(ii) et (iii) de la LTC.
Le paragraphe 63(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure lorsqu'il fait une telle détermination.
Après étude de l'affaire, l'Office, conformément au paragraphe 63(1) de la LTC, annule par les présentes la licence no 010072.
- Date de modification :