Arrêté n° 2008-A-460

le 5 novembre 2008

Référence n^o M4210/S496-4-16

Aux termes de la licence n^o 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs), conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique signé le 21 décembre 1961, modifié (l'Accord).

Aux termes de la condition n^o 1 de la licence n^o 070081, la licenciée est autorisée à desservir plusieurs paires de villes.

Le 25 août 2008, le ministre des Transports a avisé l'Office des transports du Canada (l'Office) qu'il a désigné la licenciée afin de desservir Ottawa - Puerto Vallarta au moyen de ses aéronefs pour les services mixtes passagers-marchandises, conformément à l'Accord. Le ministre des Transports a également avisé qu'en conformité avec les dispositions de l'Accord, cette désignation supplémentaire n'affecte en rien l'autorité du transporteur d'offrir des services en partage de codes à destination ou en provenance de tout point situé au Mexique ou au Canada.

L'Office a étudié l'affaire et estime qu'il est indiqué, en conformité avec l'Accord, de modifier la licence n^o 070081. Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), modifie la condition n^o 1 de la licence n^o 070081 comme suit :

1. La licenciée est autorisée à exploiter les routes énoncées dans l'Accord comme suit :

   1. pour les services en partage de codes, sous réserve de l'approbation requise en vertu de l'article 60 de la LTC, à destination ou en provenance de tout point situé au Mexique ou au Canada;

   2. pour les services mixtes passagers-marchandises exploités au moyen de ses aéronefs :

      • Victoria - Puerto Vallarta
      • Edmonton - San Jose del Cabo
      • Regina - Puerto Vallarta
      • Regina - Cancun
      • Saskatoon - Puerto Vallarta
      • Saskatoon - Cancun
      • Ottawa - Acapulco
      • Ottawa - Puerto Vallarta
      • Toronto - Cozumel
      • Toronto - Huatulco
      • Toronto - Puerto Vallarta

   3. à compter du 7 décembre 2009, pour les services mixtes passagers-marchandises exploités au moyen de ses aéronefs :

      • Edmonton - Cancun
      • Ottawa - Cancun
      • Halifax - Cancun

Un nouveau document de licence portant le n^o 070081 sera délivré à Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.