Arrêté n° 2008-A-514

le 21 novembre 2008

Référence n^o M4210/A1057-1

Aux termes de la licence n^o 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).

Par l'arrêté n^o 2008-A-349 du 9 septembre 2008, la licence n^o 070089 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 070089 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

À ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'assurance exigé ni donné les raisons pour lesquelles sa licence ne devrait pas être annulée.

L'Office a déterminé que, relativement au service, la licenciée ne répond pas à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la LTC.

Le paragraphe 63(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure lorsqu'il fait une telle détermination.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément au paragraphe 63(1) de la LTC, annule la licence n^o 070089.