Arrêté n° 2008-AGR-542
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent le chemin Boundary et le point milliaire 64,71 de la subdivision Kingston, dans la ville de Cornwall, dans la province d'Ontario.
Référence no R8050/495-064.71
Le 17 septembre 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en date du 22 août 2008, à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Ville de Cornwall, relativement aux travaux visés dans l'intitulé, pour remplacer l'entente originale du 13 septembre 2001.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office autorisant la construction ou l'entretien du franchissement, ou répartissant les coûts afférents, comme le prévoit l'entente.
Par conséquent, conformément au paragraphe 101(2) de la LTC, l'entente susmentionnée constitue un arrêté de l'Office ayant pris effet le 17 septembre 2008.
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