Arrêté n° 2010-A-133

le 22 février 2010

le 22 février 2010

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040034 de Corporate Jets, LLC - Arrêté no 2010-A-48.

Référence no M4211/C628-2

Dans son arrêté no 2010-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Jets, LLC (licenciée).

L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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