Arrêté n° 2010-A-531

le 8 octobre 2010

Référence n^o M4212/I107-4

Icelandair ehf est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande paraphé ad referendum le 11 juillet 2007 (l'entente de 2007).

Le 6 octobre 2010, des délégations représentant le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Islande se sont entendues pour mettre fin à l'application administrative de l'entente de 2007 à compter du 6 octobre 2010 et reprendre l'application administrative de l'entente de 2007, avec modifications, au début de la saison hivernale 2013/2014 de l'IATA.

En outre, les délégations se sont entendues pour commencer l'application administrative, à compter du 6 octobre 2010 jusqu'à la fin de la saison d'été 2013, d'une entente provisoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande, laquelle entente est énoncée dans un procès‑verbal approuvé signé le 6 octobre 2010 (entente provisoire).

L'Office des transports du Canada (Office) a étudié l'affaire et estime qu'il est indiqué, en conformité avec l'entente provisoire, de modifier la licence n^o 010006. Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, modifie comme suit les conditions de la licence :

1. La licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier sur la(les) route(s) énoncée(s) dans l'entente provisoire.
2. Le service international régulier doit être exploité suivant l'entente provisoire et toutes ententes applicables conclues entre le Canada et l'Islande.
3. Cette licence prend fin le 26 octobre 2013.

Une nouvelle licence sera délivrée à Icelandair ehf.