Arrêté n° 2010-A-538
le 15 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter (licenciée).
L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
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