Arrêté n° 2010-A-666
le 31 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972124 et 977184 d'Essor‑Hélicoptères Inc.
Références nos M4210/E40-1
M4210/E40-2
Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide.
Les paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) disposent que l'Office est tenu de suspendre les licences.
Par conséquent, l'Office suspend les licences et accorde à la licenciée 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles les licences ne devraient pas être annulées.
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