Arrêté n° 2010-AGR-102
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/701-082.50
Le 14 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent le chemin 59 et la subdivision Val d'Or (point milliaire 82,50), dans la ville de Rouyn-Noranda, dans la province de Québec.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 14 septembre 2009.
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