Arrêté n° 2010-AGR-111
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-059.04
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent et le chemin Chance Creek Forest Service et la subdivision Squamish (point milliaire 59,74), au nord de la ville de Squamish, dans la province de la Colombie-Britannique.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 9 septembre 2009.
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