Arrêté n° 2010-AGR-250
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier situé au point milliaire 74,77 de la subdivision Squamish, dans la municipalité de villégiature de Whistler, dans la province de la Colombie-Britannique.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 22 septembre 2009.
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