Arrêté n° 2010-AGR-68
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-236.45
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent l'autoroute 15 et la subdivision Redditt (point milliaire 236,45), près de la ville de Dugald, dans la province du Manitoba.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 8 octobre 2009.
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