Arrêté n° 2011-A-182
le 17 mai 2011
le 17 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO - Arrêté no 2011-A-179.
Référence no M4210/C546-1
Dans son arrêté no 2011-A-179, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure du Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO (licenciée).
L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
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