Arrêté n° 2011-A-508

Atlin Air Charters Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.

Les paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, disposent que l’Office est tenu de suspendre les licences.

Par conséquent, l’Office suspend les licences et accorde à la licenciée 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles les licences ne devraient pas être annulées.