Arrêté n° 2011-A-510

le 2 décembre 2011

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967784 d’International Jet Charter, Inc. - Arrêté no 2011-A-461.

No de référence : 
M4211/I61-2

Dans son arrêté no 2011-A-461, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’International Jet Charter, Inc. (licenciée).

L’Office a étudié l’affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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